Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Avertissement Médical Important

⚠️ Avertissement Critique

Ce service est un assistant de recherche documentaire et ne constitue en aucun cas un outil de diagnostic médical.

  • Les informations fournies sont à titre informatif uniquement
  • Le service ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé
  • Vous devez toujours consulter un praticien qualifié avant d'appliquer tout traitement
  • L'utilisation des protocoles est sous votre entière responsabilité

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du service
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service

4. Compte Utilisateur

Pour utiliser le service, vous devez :

  • Créer un compte avec des informations exactes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte

5. Propriété Intellectuelle

Le service et son contenu (protocoles, interface, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Le service est fourni "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation du service
  • Vous utilisez le service à vos propres risques

7. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de ces modifications.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Utilisation frauduleuse ou abusive
  • Demande des autorités compétentes

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.